Françoise Chausse
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Françoise Chausse
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000019025489
(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 2008
20/06/2008
De:
Françoise Chausse
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000273907
(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 2007
06/07/2007
De:
Françoise Chausse
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000458325
(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 2006
22/12/2006
De:
Françoise Chausse
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
JORFTEXT000000453647
(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 2006
17/03/2006
